Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles NaPoleonX met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme et les services associés (ci-après « le Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service

L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à la validation de certaines informations. NaPoleonX se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

NaPoleonX s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté.

3. Description du Service

Le Service proposé par NaPoleonX consiste en la mise à disposition d'outils d'aide à la décision et d'analyse, s'appuyant notamment sur des traitements algorithmiques. Les contenus, résultats ou recommandations générés par le Service sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé, financier, juridique ou fiscal.

Il appartient à chaque utilisateur d'apprécier, sous sa seule responsabilité, la pertinence et l'usage qu'il souhaite faire des informations issues du Service.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription ;
• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos) sont la propriété exclusive de NaPoleonX ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de NaPoleonX, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Responsabilité

NaPoleonX met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. NaPoleonX ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, sauf disposition légale contraire.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations ou résultats fournis par le Service.

8. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. NaPoleonX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

9. Modification des conditions

NaPoleonX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

Chaque utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service. NaPoleonX peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de NaPoleonX. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de NaPoleonX via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.

Ce document est un modèle à caractère général fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et adapté par un professionnel qualifié avant toute publication, en fonction du contexte d'activité réel de NaPoleonX et des réglementations applicables.